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CANOSSA

Active
Siren492 383 252Société civile06380 SospelCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CANOSSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifiée par le SIREN 492 383 252. Son siège social est situé 35 IMP du Petit Agaisen, 06380 Sospel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA CARLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANOSSA

Dénomination
CANOSSA
SIREN
492 383 252
SIRET (siège)
492 383 252 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12492383252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 383 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
35 IMP du Petit Agaisen, 06380, Sospel
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CANOSSA

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL; MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAS BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, - LA PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE TOUTES SOCIETES PAR LA SOUSCRIPTION, L'ACQUISITION OU LA VENTE DES TITRES NEGOCIABLES OU NON NEGOCIABLES - LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LE CONTROLE ET LA MISE EN VALEUR DES TITRES DONT ELLE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACHAT, PAR APPORT OU TOUT AUTRE MOYEN - DE CONSENTIR TOUT PRET OU TOUTE GARANTIE, CONTRACTER TOUT EMPRUNT - ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SUS INDIQUE, POURVU QUE CES OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de CANOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOSSA

PC

PATRICIA CARLETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CANOSSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06380 SospelSiègeActif

    492 383 252 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 28410 BOUTIGNY-PROUAISFermé

    492 383 252 00011 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 06500 MENTONFermé

    492 383 252 00029 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANOSSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de CANOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CANOSSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOSSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : ROMUALD Patricia Rosine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : ROMUALD Patricia Rosine Gérant Associé : ROMUALD Jean-Noël Marc Joseph

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur CANOSSA

Quel est le numéro SIREN de CANOSSA ?

Le numéro SIREN de CANOSSA est 492 383 252. Le SIRET de son siège social est 492 383 252 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492383252.

Qui dirige CANOSSA ?

CANOSSA est dirigée par PATRICIA CARLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CANOSSA ?

Le siège social de CANOSSA est situé 35 IMP du Petit Agaisen, 06380 Sospel.

CANOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOSSA.

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