Canot
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 247 708, Canot est une SAS créée le 9 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Edouard Branly, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z. La direction est assurée par MATAHARI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Canot
INSEE- Dénomination
- Canot
- SIREN
- 952 247 708
- SIRET (siège)
- 952 247 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16952247708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 247 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 29 RUE Edouard Branly, 85500, Les Herbiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Canot
Commerce interentreprises d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels. Vente en ligne de matériel informatique et tout autre produit lié
Finances de Canot
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Canot
INSEEMATAHARI
Président de SAS
Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans
Établissements de Canot
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 Les HerbiersSiègeActif
952 247 708 00011 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4651Z
Documents juridiques de Canot
INPIComptes annuels de Canot
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Canot. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Canot
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Canot. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent Canot. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/08457
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-25.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-20.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Canot n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Canot
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-05-02
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur Canot
Quel est le numéro SIREN de Canot ?
Le numéro SIREN de Canot est 952 247 708. Le SIRET de son siège social est 952 247 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16952247708.
Qui dirige Canot ?
Canot est dirigée par MATAHARI, président de sas.
Où se situe le siège social de Canot ?
Le siège social de Canot est situé 29 RUE Edouard Branly, 85500 Les Herbiers.
Canot est-elle toujours en activité ?
Oui, Canot est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Canot est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Canot.
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