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CANOUET JACQUES

Active
Siren400 737 482Entrepreneur individuel32100 SAINT-ORENS-POUY-PETITCréée le 05 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANOUET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1994, identifié par le SIREN 400 737 482. Le siège social de l'entreprise se trouve St Jouanet, 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CANOUET JACQUES

Dénomination
CANOUET JACQUES
SIREN
400 737 482
SIRET (siège)
400 737 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84400737482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 737 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
ST JOUANET, 32100, SAINT-ORENS-POUY-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOUET JACQUES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CANOUET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOUET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANOUET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 SAINT-ORENS-POUY-PETITSiègeActif

    400 737 482 00010 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CANOUET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CANOUET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOUET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOUET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOUET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANOUET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOUET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur CANOUET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CANOUET JACQUES ?

Le numéro SIREN de CANOUET JACQUES est 400 737 482. Le SIRET de son siège social est 400 737 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400737482.

Où se situe le siège social de CANOUET JACQUES ?

Le siège social de CANOUET JACQUES est situé St Jouanet, 32100 Saint-Orens-Pouy-Petit.

CANOUET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOUET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOUET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOUET JACQUES.

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