CANOUET JULES
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
CANOUET JULES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2014, identifié par le SIREN 802 519 207. Son siège social est situé 5 rue des Anges Appartement 7 batiment B, 31200 Toulouse. CANOUET JULES relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de CANOUET JULES
INSEE- Dénomination
- CANOUET JULES
- SIREN
- 802 519 207
- SIRET (siège)
- 802 519 207 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR76802519207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 519 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 juin 2014
- Siège social
- 5 RUE DES ANGES APPARTEMENT 7 BATIMENT B, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CANOUET JULES
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de CANOUET JULES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
802 519 207 00038 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 9003A
- 31500 TOULOUSEFermé
802 519 207 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 9003A
- 46160 CAJARCFermé
802 519 207 00020 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 9003A
Conformité de CANOUET JULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOUET JULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CANOUET JULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANOUET JULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2014
Questions fréquentes sur CANOUET JULES
Quel est le numéro SIREN de CANOUET JULES ?
Le numéro SIREN de CANOUET JULES est 802 519 207. Le SIRET de son siège social est 802 519 207 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76802519207.
Où se situe le siège social de CANOUET JULES ?
Le siège social de CANOUET JULES est situé 5 rue des Anges Appartement 7 batiment B, 31200 Toulouse.
CANOUET JULES est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOUET JULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOUET JULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOUET JULES.
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