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CANOVAS

Active
Siren979 603 487SARL34110 FrontignanCréée le 21 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CANOVAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 603 487. Son siège social est situé 1 RUE Alexandre Calder, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Thomas CANOVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CANOVAS

Dénomination
CANOVAS
SIREN
979 603 487
SIRET (siège)
979 603 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18979603487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 603 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2023
Siège social
1 RUE Alexandre Calder, 34110, Frontignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOVAS

Location meublée non professionnelle

Finances de CANOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOVAS

TC

Thomas CANOVAS

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CANOVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FrontignanSiègeActif

    979 603 487 00013 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de CANOVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CANOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOVAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-20 · Début d'activité : 2023-09-15

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2023

Questions fréquentes sur CANOVAS

Quel est le numéro SIREN de CANOVAS ?

Le numéro SIREN de CANOVAS est 979 603 487. Le SIRET de son siège social est 979 603 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18979603487.

Qui dirige CANOVAS ?

CANOVAS est dirigée par Thomas CANOVAS, gérant.

Où se situe le siège social de CANOVAS ?

Le siège social de CANOVAS est situé 1 RUE Alexandre Calder, 34110 Frontignan.

CANOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOVAS.

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