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CANOVAS

Active
Siren999 800 329SAS81240 Saint-Amans-SoultCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

CANOVAS est une SAS immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 800 329. Elle est domiciliée 415 CHE des Martels, 81240 Saint-Amans-Soult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Lionel CANOVAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CANOVAS

Dénomination
CANOVAS
SIREN
999 800 329
SIRET (siège)
999 800 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76999800329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 800 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
121 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
415 CHE des Martels, 81240, Saint-Amans-Soult
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOVAS

Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur le plan administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. L'acquisition par tous moyens, la propriété et la gestion, de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt, de tous portefeuilles de valeurs mobilières et autres droits sociaux, et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises civiles ou commerciales et la gestion de ces participations.

Finances de CANOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOVAS

LC

Lionel CANOVAS

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CANOVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81240 Saint-Amans-SoultSiègeActif

    999 800 329 00016 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CANOVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de CANOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOVAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur CANOVAS

Quel est le numéro SIREN de CANOVAS ?

Le numéro SIREN de CANOVAS est 999 800 329. Le SIRET de son siège social est 999 800 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76999800329.

Qui dirige CANOVAS ?

CANOVAS est dirigée par Lionel CANOVAS, président de sas.

Où se situe le siège social de CANOVAS ?

Le siège social de CANOVAS est situé 415 CHE des Martels, 81240 Saint-Amans-Soult.

CANOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOVAS.

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