CANOVAS FREDERIC

Active

Siren831 772 355Entrepreneur individuel13360 ROQUEVAIRECréée le 04 septembre 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 831 772 355, CANOVAS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2017. Elle est domiciliée 1 av Georges Clemenceau, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de CANOVAS FREDERIC

INSEE

Dénomination: CANOVAS FREDERIC
SIREN: 831 772 355
SIRET (siège): 831 772 355 00010
N° TVA intracommunautaire: FR31831772355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 831 772 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 04 septembre 2017
Siège social: 1 AV GEORGES CLEMENCEAU, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CANOVAS FREDERIC

restauration rapide.

Finances de CANOVAS FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOVAS FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CANOVAS FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13360 ROQUEVAIRESiègeActif
831 772 355 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de CANOVAS FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CANOVAS FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOVAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOVAS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANOVAS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2019. Clôturée le 17 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Frédéric CANOVAS pour une durée de 1 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2018 · publié le 02 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de CANOVAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOVAS FREDERIC

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Frédéric CANOVAS pour une durée de 1 ans.
10 janvier 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
02 novembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
12 septembre 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-04

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur CANOVAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CANOVAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CANOVAS FREDERIC est 831 772 355. Le SIRET de son siège social est 831 772 355 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31831772355.

Où se situe le siège social de CANOVAS FREDERIC ?

Le siège social de CANOVAS FREDERIC est situé 1 av Georges Clemenceau, 13360 Roquevaire.