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CANOVAS PASCAL

Active
Siren427 589 916Entrepreneur individuel11590 CUXAC D'AUDECréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 589 916, CANOVAS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1968. Son siège social est situé à Cuxac d'Aude (11590). Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de CANOVAS PASCAL

Dénomination
CANOVAS PASCAL
SIREN
427 589 916
SIRET (siège)
427 589 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50427589916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 589 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
11590, CUXAC D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOVAS PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CANOVAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOVAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANOVAS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11590 CUXAC D'AUDESiègeFermé

    427 589 916 00019 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z

Documents juridiques de CANOVAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CANOVAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOVAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOVAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOVAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANOVAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOVAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur CANOVAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CANOVAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CANOVAS PASCAL est 427 589 916. Le SIRET de son siège social est 427 589 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50427589916.

Où se situe le siège social de CANOVAS PASCAL ?

Le siège social de CANOVAS PASCAL est situé 11590 Cuxac d'Aude.

CANOVAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOVAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOVAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOVAS PASCAL.

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