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CANOVAS PHILIPPE

Active
Siren484 219 753Entrepreneur individuel74130 BONNEVILLECréée le 01 septembre 2005

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 484 219 753, CANOVAS PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée 31 av de Geneve, 74130 Bonneville. CANOVAS PHILIPPE relève du secteur commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de CANOVAS PHILIPPE

Dénomination
CANOVAS PHILIPPE
SIREN
484 219 753
SIRET (siège)
484 219 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75484219753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 219 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
31 AV DE GENEVE, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOVAS PHILIPPE

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

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Établissements de CANOVAS PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeFermé

    484 219 753 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4764Z

Conformité de CANOVAS PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANOVAS PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2012. Clôturée le 04 août 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2015 · publié le 28 août 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CANOVAS PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANOVAS PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur CANOVAS PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de CANOVAS PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de CANOVAS PHILIPPE est 484 219 753. Le SIRET de son siège social est 484 219 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484219753.

Où se situe le siège social de CANOVAS PHILIPPE ?

Le siège social de CANOVAS PHILIPPE est situé 31 av de Geneve, 74130 Bonneville.

CANOVAS PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOVAS PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOVAS PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANOVAS PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2015 pour insuffisance d'actif.