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994 411 759

Active
Siren994 411 759Entrepreneur individuel SaucatsCréée le 27 novembre 2025

7490A · Activité des économistes de la construction

Fiche d'identité de 994 411 759

Dénomination
994 411 759
SIREN
994 411 759
SIRET (siège)
994 411 759 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95994411759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 411 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Saucats
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 411 759

La société a pour activité principale le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine de l'environnement, appliqués aux projets d'aménagement, de construction et de réhabilitation. Elle accompagne les maîtres d'ouvrage publics et privés dans l'intégration des enjeux environnementaux tout au long du cycle du projet, depuis la phase de faisabilité jusqu'à la réalisation des travaux. Les missions comprennent notamment : Montage et pilotage des dossiers réglementaires relevant du Code de l'environnement : dossiers Loi sur l'Eau (IOTA), études d'impact environnemental (EIE), dossiers d'examen au cas par cas, demandes d'autorisation environnementale, dossiers de défrichement, démarches liées aux espèces protégées. Accompagnement administratif et stratégique pour le choix des procédures, la planification réglementaire et la coordination avec les autorités compétentes (DREAL, DDT, services instructeurs, collectivités). Conseil en autonomie réglementaire environnementale, notamment en matière de risques naturels, gestion de l'eau, milieux naturels, sols et pollution. Expertise environnementale appliquée aux sites et sols pollués : recommandations pour la gestion ou la dépollution des sols, interface avec les bureaux d'études spécialisés. Assistance dans la relation avec les bureaux d'études, suivi des prestataires, relecture critique des livrables et intégration des résultats dans la stratégie globale du projet. Veille technique et réglementaire dans le domaine de l'environnement, de la pollution et des obligations des maîtres d'ouvrage. La société intervient en tant que conseil indépendant, garantissant une approche technique, neutre et adaptée aux particularités de chaque projet. Elle contribue à sécuriser la conformité réglementaire des opérations et à intégrer les enjeux environnementaux dans une démarche globale de qualité, de performance et de durabilité.

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Dirigeants et représentants de 994 411 759

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 411 759

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SaucatsSiègeActif

    994 411 759 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7490A

Conformité de 994 411 759

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 411 759. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 411 759 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 411 759

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025