CANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 292 149. Elle est domiciliée 14 R du Fg St Denis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de CANS
INSEE- Dénomination
- CANS
- SIREN
- 385 292 149
- SIRET (siège)
- 385 292 149 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15385292149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 292 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- 14 R DU FG ST DENIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
385 292 149 00015 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 182E
Documents juridiques de CANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2022001315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/15488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1992
Questions fréquentes sur CANS
Quel est le numéro SIREN de CANS ?
Le numéro SIREN de CANS est 385 292 149. Le SIRET de son siège social est 385 292 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15385292149.
Où se situe le siège social de CANS ?
Le siège social de CANS est situé 14 R du Fg St Denis, 75010 Paris 10.
CANS est-elle toujours en activité ?
Oui, CANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANS.
