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CANSEV BATIMENT

Active
Siren532 447 307SARL69190 SAINT-FONSCréée le 20 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CANSEV BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 447 307. Elle est domiciliée 10 Che de Saint Gobain, 69190 Saint-Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. METIN CANSEV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CANSEV BATIMENT

Dénomination
CANSEV BATIMENT
SIREN
532 447 307
SIRET (siège)
532 447 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59532447307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 447 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 mai 2011
Siège social
10 CHE DE SAINT GOBAIN, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANSEV BATIMENT

Maçonnerie.

Finances de CANSEV BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANSEV BATIMENT

MC

METIN CANSEV

Gérant

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

Établissements de CANSEV BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    532 447 307 00010 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de CANSEV BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de CANSEV BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANSEV BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANSEV BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANSEV BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2017. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANSEV BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANSEV BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANSEV BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur CANSEV BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CANSEV BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CANSEV BATIMENT est 532 447 307. Le SIRET de son siège social est 532 447 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59532447307.

Qui dirige CANSEV BATIMENT ?

CANSEV BATIMENT est dirigée par METIN CANSEV, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANSEV BATIMENT ?

Le siège social de CANSEV BATIMENT est situé 10 Che de Saint Gobain, 69190 Saint-Fons.

CANSEV BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CANSEV BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANSEV BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANSEV BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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