CheckersProcédures

CANSEV RUSTEM

Active
Siren953 326 303Entrepreneur individuel38230 ChavanozCréée le 14 juin 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANSEV RUSTEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 326 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Joseph Mouraret, 38230 Chavanoz. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CANSEV RUSTEM

Dénomination
CANSEV RUSTEM
SIREN
953 326 303
SIRET (siège)
953 326 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75953326303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 326 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
14 juin 2023
Siège social
24 RUE Joseph Mouraret, 38230, Chavanoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANSEV RUSTEM

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de CANSEV RUSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANSEV RUSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANSEV RUSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 ChavanozSiègeActif

    953 326 303 00013 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CANSEV RUSTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CANSEV RUSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANSEV RUSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANSEV RUSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANSEV RUSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANSEV RUSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANSEV RUSTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur CANSEV RUSTEM

Quel est le numéro SIREN de CANSEV RUSTEM ?

Le numéro SIREN de CANSEV RUSTEM est 953 326 303. Le SIRET de son siège social est 953 326 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75953326303.

Où se situe le siège social de CANSEV RUSTEM ?

Le siège social de CANSEV RUSTEM est situé 24 RUE Joseph Mouraret, 38230 Chavanoz.

CANSEV RUSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CANSEV RUSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANSEV RUSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANSEV RUSTEM.