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CANSEVER HATEM

Active
Siren944 430 511Entrepreneur individuel01460 Montréal-la-CluseCréée le 15 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANSEVER HATEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2025, identifié par le SIREN 944 430 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Noel Perrotot, 01460 Montréal-la-Cluse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CANSEVER HATEM

Dénomination
CANSEVER HATEM
SIREN
944 430 511
SIRET (siège)
944 430 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18944430511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 430 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2025
Siège social
14 RUE Noel Perrotot, 01460, Montréal-la-Cluse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANSEVER HATEM

Maçonnerie générale

Finances de CANSEVER HATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANSEVER HATEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANSEVER HATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 Montréal-la-CluseSiègeActif

    944 430 511 00013 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de CANSEVER HATEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CANSEVER HATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANSEVER HATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANSEVER HATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANSEVER HATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANSEVER HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANSEVER HATEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur CANSEVER HATEM

Quel est le numéro SIREN de CANSEVER HATEM ?

Le numéro SIREN de CANSEVER HATEM est 944 430 511. Le SIRET de son siège social est 944 430 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18944430511.

Où se situe le siège social de CANSEVER HATEM ?

Le siège social de CANSEVER HATEM est situé 14 RUE Noel Perrotot, 01460 Montréal-la-Cluse.

CANSEVER HATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CANSEVER HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANSEVER HATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANSEVER HATEM.

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