CANSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANSOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 140 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 985 rue du Solat, 42130 Arthun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL JAME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CANSOL
INSEE- Dénomination
- CANSOL
- SIREN
- 513 140 426
- SIRET (siège)
- 513 140 426 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56513140426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 140 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 985 RUE DU SOLAT, 42130, ARTHUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANSOL
acquisition prise à bail aménagement de tous terrains bâtiments immeubles édification de toutes constructions et travaux sur lesdits terrains et immeubles location dedits terrains et immeubles.
Finances de CANSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANSOL
INSEEÉtablissements de CANSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42130 ARTHUNSiègeActif
513 140 426 00018 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANSOL
INPIComptes annuels de CANSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANSOL. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur CANSOL
Quel est le numéro SIREN de CANSOL ?
Le numéro SIREN de CANSOL est 513 140 426. Le SIRET de son siège social est 513 140 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513140426.
Qui dirige CANSOL ?
CANSOL est dirigée par LIONEL JAME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANSOL ?
Le siège social de CANSOL est situé 985 rue du Solat, 42130 Arthun.
CANSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CANSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANSOL.
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