CANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2004, identifiée par le SIREN 452 069 008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lahourcade Cardesse, 64360 Cardesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-HENRI CHINETTE, gérant.
Fiche d'identité de CANTA
INSEE- Dénomination
- CANTA
- SIREN
- 452 069 008
- SIRET (siège)
- 452 069 008 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81452069008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 069 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2004
- Siège social
- RTE DE LAHOURCADE CARDESSE, 64360, CARDESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANTA
ACHAT ET GESTIONS DE TERRAINS A TITRE CIVIL
Finances de CANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANTA
INSEEÉtablissements de CANTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64360 CARDESSESiègeActif
452 069 008 00012 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANTA
INPIComptes annuels de CANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANTA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/18731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-11.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-11.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Questions fréquentes sur CANTA
Quel est le numéro SIREN de CANTA ?
Le numéro SIREN de CANTA est 452 069 008. Le SIRET de son siège social est 452 069 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452069008.
Qui dirige CANTA ?
CANTA est dirigée par JEAN-HENRI CHINETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANTA ?
Le siège social de CANTA est situé Rte de Lahourcade Cardesse, 64360 Cardesse.
CANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, CANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANTA.
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