CANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CANTAL est une SCI immatriculée le 18 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 634 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABERAK M'HAMED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANTAL
INSEE- Dénomination
- CANTAL
- SIREN
- 388 634 453
- SIRET (siège)
- 388 634 453 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37388634453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 634 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1992
- Siège social
- 63 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANTAL
Acquisition de biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Neuilly sur seine (hauts de seine) 63 avenue Charles de gaulle acquisition de tous autres immeubles et droits immobiliers soit à Neuilly soit dans toutes autres locatives affecter les biens à acquérir en hypothèque ou les grever de tout privilège et action résolutoire procéder à toutes ventes de biens acquis
Finances de CANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANTAL
INSEEABERAK M'HAMED
Gérant
Depuis la création (18 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de CANTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
388 634 453 00012 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - communication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 février 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 février 2026 · N° 26/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025014252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023073644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/39609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 février 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-18.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2024 · N° 21/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-10.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 août 2022 · N° 22/06031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 juin 2022 · N° 16/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-82.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-17.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-23.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 04 avril 2017 · N° 16/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 29 juillet 2014 · N° 13/05373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-87.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2004 · N° 02-18.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 99-17.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-13.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-20.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-10.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 96-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-21.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 83-70.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-42.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-42.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-12.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-12.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-41.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-16.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-16.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 91-16.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-13.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-43.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-40.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-19.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-43.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-16.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-16.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1993 · N° 90-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 91-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-17.344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 92-60.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-10.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-12.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-43.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 87-16.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 87-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-13.777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1992
Questions fréquentes sur CANTAL
Quel est le numéro SIREN de CANTAL ?
Le numéro SIREN de CANTAL est 388 634 453. Le SIRET de son siège social est 388 634 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388634453.
Qui dirige CANTAL ?
CANTAL est dirigée par ABERAK M'HAMED, gérant.
Où se situe le siège social de CANTAL ?
Le siège social de CANTAL est situé 63 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
CANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANTAL.
Entreprises similaires
Même activité à Neuilly-sur-Seine
- BELLANGER ALLU92200 Neuilly-sur-Seine
- BERGER DANIELE92200 Neuilly-sur-Seine
- BLEU92200 Neuilly-sur-Seine
- CHOIX SABINE92200 Neuilly-sur-Seine
- CONSTEN JEANNINE92200 Neuilly-sur-Seine
- DALLET MARCEL92200 Neuilly-sur-Seine
- DETRY GENEVIEVE92200 Neuilly-sur-Seine
- ELMECA TRABOULSI92200 Neuilly-sur-Seine
- FABRE CATHERINE92200 Neuilly-sur-Seine
- JC292200 Neuilly-sur-Seine
