CANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 596 491, CANTE est une SCI créée le 22 janvier 2019. Elle est domiciliée 5 rue de la Huchette, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANTE
INSEE- Dénomination
- CANTE
- SIREN
- 847 596 491
- SIRET (siège)
- 847 596 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57847596491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 596 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2019
- Siège social
- 5 RUE DE LA HUCHETTE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANTE
Acquisition et location
Finances de CANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de CANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
847 596 491 00013 · ouvert le 22 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANTE
INPIComptes annuels de CANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 août 2026 · N° 23/10622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-17.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-01-22
- création
Date d'effet : 22 janvier 2019
Questions fréquentes sur CANTE
Quel est le numéro SIREN de CANTE ?
Le numéro SIREN de CANTE est 847 596 491. Le SIRET de son siège social est 847 596 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57847596491.
Qui dirige CANTE ?
CANTE est dirigée par CHRISTOPHE CANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANTE ?
Le siège social de CANTE est situé 5 rue de la Huchette, 79300 Bressuire.
CANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANTE.
Entreprises similaires
Même activité à Bressuire
