529 148 967
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Fiche d'identité de 529 148 967
INSEE- Dénomination
- 529 148 967
- SIREN
- 529 148 967
- SIRET (siège)
- 529 148 967 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR09529148967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 148 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- Les Hauts-de-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 529 148 967
chauffage
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Dirigeants et représentants de 529 148 967
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 529 148 967
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Les Hauts-de-CauxSiègeActif
529 148 967 00035 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 4322B
Conformité de 529 148 967
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 529 148 967. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2012. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 529 148 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 529 148 967
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 février 2024
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