CANUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANUT est une SCI immatriculée le 30 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 343 424. Son siège social est situé 7 B RUE Janin, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAPHA KILINC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANUT
INSEE- Dénomination
- CANUT
- SIREN
- 812 343 424
- SIRET (siège)
- 812 343 424 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53812343424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 343 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- 7 B RUE Janin, 69004, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CANUT
Acquisition, construction, aménagement, administration, location de biens immobiliers.
Finances de CANUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANUT
INSEEÉtablissements de CANUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LyonSiègeActif
812 343 424 00022 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B
- 69004 LyonFermé
812 343 424 00014 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANUT
INPIComptes annuels de CANUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur CANUT
Quel est le numéro SIREN de CANUT ?
Le numéro SIREN de CANUT est 812 343 424. Le SIRET de son siège social est 812 343 424 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53812343424.
Qui dirige CANUT ?
CANUT est dirigée par MUSTAPHA KILINC, autre.
Où se situe le siège social de CANUT ?
Le siège social de CANUT est situé 7 B RUE Janin, 69004 Lyon.
CANUT est-elle toujours en activité ?
Oui, CANUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANUT.
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