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CANVER

Active
Siren439 344 524SCI06160 ANTIBESCréée le 13 septembre 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 344 524, CANVER est une SCI créée le 13 septembre 2001. Son siège social est situé 7 bd Gardiole Bacon, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par RENE VERBOOMEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CANVER

Dénomination
CANVER
SIREN
439 344 524
SIRET (siège)
439 344 524 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09439344524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 344 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
7 BD GARDIOLE BACON, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CANVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANVER

RV

RENE VERBOOMEN

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

DV

DIMITRI VERBOOMEN

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de CANVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    439 344 524 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CANVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CANVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANVER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANVER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2016. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 05 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 16/14

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG n° 16/00014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 16/00014

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANVER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 16/14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG n° 16/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; RG 16/00014

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur CANVER

Quel est le numéro SIREN de CANVER ?

Le numéro SIREN de CANVER est 439 344 524. Le SIRET de son siège social est 439 344 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439344524.

Qui dirige CANVER ?

CANVER est dirigée par RENE VERBOOMEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANVER ?

Le siège social de CANVER est situé 7 bd Gardiole Bacon, 06160 Antibes.

CANVER est-elle toujours en activité ?

Oui, CANVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANVER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANVER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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