CANY FABIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 480 326 644, CANY FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl des Maisons Neuves, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de CANY FABIENNE
INSEE- Dénomination
- CANY FABIENNE
- SIREN
- 480 326 644
- SIRET (siège)
- 480 326 644 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33480326644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 326 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 5 PL DES MAISONS NEUVES, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANY FABIENNE
bar, bar, restaurant, vente à emporter à titre accessoire
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Finances de CANY FABIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANY FABIENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CANY FABIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
480 326 644 00014 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de CANY FABIENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CANY FABIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANY FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANY FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANY FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hamza-Zerigat Fabienne pour une durée de 8 ans
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CANY FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANY FABIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hamza-Zerigat Fabienne pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur CANY FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de CANY FABIENNE ?
Le numéro SIREN de CANY FABIENNE est 480 326 644. Le SIRET de son siège social est 480 326 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480326644.
Où se situe le siège social de CANY FABIENNE ?
Le siège social de CANY FABIENNE est situé 5 Pl des Maisons Neuves, 69100 Villeurbanne.
CANY FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANY FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANY FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANY FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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