CAOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 027 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Nimes, 30540 Milhaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA-LOUISA MARTIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de CAOM
INSEE- Dénomination
- CAOM
- SIREN
- 503 027 476
- SIRET (siège)
- 503 027 476 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90503027476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 027 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 23 RTE DE NIMES, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAOM
L'acquistion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de CAOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAOM
INSEEÉtablissements de CAOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
503 027 476 00012 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAOM
INPIComptes annuels de CAOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-20
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur CAOM
Quel est le numéro SIREN de CAOM ?
Le numéro SIREN de CAOM est 503 027 476. Le SIRET de son siège social est 503 027 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503027476.
Qui dirige CAOM ?
CAOM est dirigée par MARIA-LOUISA MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAOM ?
Le siège social de CAOM est situé 23 Rte de Nimes, 30540 Milhaud.
CAOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAOM.
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