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CAOUS

Active
Siren334 936 507Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 18 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 936 507. Son siège social est situé 23 Che des Plaines les Acacias, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROPERTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAOUS

Dénomination
CAOUS
SIREN
334 936 507
SIRET (siège)
334 936 507 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16334936507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 936 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1986
Siège social
23 CHE DES PLAINES LES ACACIAS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAOUS

Propriété acquisition exploitation gestion location de tous biens

Finances de CAOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAOUS

NF

NICOLE FILAINE

Autre

VR

VERONIQUE ROPERTI

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

CR

CHRISTOPHE ROPERTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    334 936 507 00022 · ouvert le 18 mars 1986 · NAF 6820B

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    334 936 507 00014 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAOUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : ROPERTI Christophe Eugène Jean en fonction le 23 Octobre 2006 Associé : ROPERTI Véronique en fonction le 31 Mai 2011 Associé : FILAINE Nicole Annie Marguerite en fonction le 31 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1986

Questions fréquentes sur CAOUS

Quel est le numéro SIREN de CAOUS ?

Le numéro SIREN de CAOUS est 334 936 507. Le SIRET de son siège social est 334 936 507 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334936507.

Qui dirige CAOUS ?

CAOUS est dirigée par CHRISTOPHE ROPERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAOUS ?

Le siège social de CAOUS est situé 23 Che des Plaines les Acacias, 06370 Mouans-Sartoux.

CAOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAOUS.

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