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CAOUS PASCAL

Active
Siren437 613 532100022110 ROSTRENENCréée le 23 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAOUS PASCAL est une 1000 immatriculée le 23 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 613 532. Elle est domiciliée Lann Vonen, 22110 Rostrenen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de CAOUS PASCAL

Dénomination
CAOUS PASCAL
SIREN
437 613 532
SIRET (siège)
437 613 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25437613532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 613 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
014A
Date de création
23 avril 2001
Siège social
LANN VONEN, 22110, ROSTRENEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAOUS PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAOUS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAOUS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAOUS PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22110 ROSTRENENSiègeFermé

    437 613 532 00013 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 014A

Documents juridiques de CAOUS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAOUS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAOUS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAOUS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAOUS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CAOUS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAOUS PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur CAOUS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAOUS PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAOUS PASCAL est 437 613 532. Le SIRET de son siège social est 437 613 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25437613532.

Où se situe le siège social de CAOUS PASCAL ?

Le siège social de CAOUS PASCAL est situé Lann Vonen, 22110 Rostrenen.

CAOUS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAOUS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAOUS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAOUS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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