CAP 06 SERVICES BATIMENT

Active

Siren509 782 660SARL06000 NICECréée le 02 janvier 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAP 06 SERVICES BATIMENT est une SARL immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 782 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CAP 06 SERVICES BATIMENT

INSEE

Dénomination: CAP 06 SERVICES BATIMENT
SIREN: 509 782 660
SIRET (siège): 509 782 660 00013
N° TVA intracommunautaire: FR14509782660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 782 660
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 02 janvier 2009
Siège social: 80 BD DE LA MADELEINE C/O C6 SERVICES, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CAP 06 SERVICES BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 06 SERVICES BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP 06 SERVICES BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06000 NICESiègeFermé
509 782 660 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAP 06 SERVICES BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de CAP 06 SERVICES BATIMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 06 SERVICES BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 06 SERVICES BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 06 SERVICES BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2012. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Younes MAHER pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 06 SERVICES BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 06 SERVICES BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 06 SERVICES BATIMENT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Younes MAHER pour une durée de 10 ans.
15 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.
09 décembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : MAHER Younes Bayoumy modification le 30 Novembre 2010
25 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02

22 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur CAP 06 SERVICES BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP 06 SERVICES BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP 06 SERVICES BATIMENT est 509 782 660. Le SIRET de son siège social est 509 782 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509782660.

Où se situe le siège social de CAP 06 SERVICES BATIMENT ?

Le siège social de CAP 06 SERVICES BATIMENT est situé 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 Nice.