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CAP 1

Active
Siren838 121 184SCI38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 13 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 121 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Lesdiguieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLEMENT PETIT, gérant.

Fiche d'identité de CAP 1

Dénomination
CAP 1
SIREN
838 121 184
SIRET (siège)
838 121 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83838121184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 121 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2018
Siège social
26 RUE LESDIGUIERES, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP 1

Achats et mise en location de biens immobiliers

Finances de CAP 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 1

CP

CLEMENT PETIT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

B

B2SD

Autre

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

AP

AURELIEN PETIT

Autre

Depuis la création (13 mars 2018) · 8 ans

Établissements de CAP 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    838 121 184 00017 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 1. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-19

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2018

Questions fréquentes sur CAP 1

Quel est le numéro SIREN de CAP 1 ?

Le numéro SIREN de CAP 1 est 838 121 184. Le SIRET de son siège social est 838 121 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83838121184.

Qui dirige CAP 1 ?

CAP 1 est dirigée par CLEMENT PETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 1 ?

Le siège social de CAP 1 est situé 26 rue Lesdiguieres, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

CAP 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 1.

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