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CAP 10

Active
Siren480 707 892SARL73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 10 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 707 892. Son siège social est situé Chalet Ville de Lyon, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire. Son activité principale relève du code NAF 551E.

Fiche d'identité de CAP 10

Dénomination
CAP 10
SIREN
480 707 892
SIRET (siège)
480 707 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50480707892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 707 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551E
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
CHALET VILLE DE LYON, 73300, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 10

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeFermé

    480 707 892 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 551E

Documents juridiques de CAP 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 10. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MORELLI Laurent Luc

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur CAP 10

Quel est le numéro SIREN de CAP 10 ?

Le numéro SIREN de CAP 10 est 480 707 892. Le SIRET de son siège social est 480 707 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480707892.

Où se situe le siège social de CAP 10 ?

Le siège social de CAP 10 est situé Chalet Ville de Lyon, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire.

CAP 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 10.

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