CheckersProcédures

CAP 10

Active
Siren517 885 679SARL06560 ValbonneCréée le 06 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 10 est une SARL immatriculée le 6 mai 2011 sous le numéro SIREN 517 885 679. Son siège social est situé 23 RTE 23 Route de Nice VALBONNE, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 4723Z. Elle est dirigée par ERWAN CAUDAL, gérant.

Fiche d'identité de CAP 10

Dénomination
CAP 10
SIREN
517 885 679
SIRET (siège)
517 885 679 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95517885679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 885 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
06 mai 2011
Siège social
23 RTE 23 Route de Nice VALBONNE, 06560, Valbonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP 10

La location de tous matériels de transports par eau neufs ou d'occasion la prestation de services de Catering et tous services s'y rapportant la poissonnerie traiteur mareyeur toutes prestations de services terrestres et maritimes livraisons

Finances de CAP 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 10

EC

ERWAN CAUDAL

Gérant

SP

SEBASTIEN PARENT

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2012

MB

MAX BOURGEOIS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurent Co-gérant : PARENT Sébastien Jerome MARCANTONI

Co-gérant · de mai 2011 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeFermé

    517 885 679 00020 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 4723Z

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    517 885 679 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4723Z

Documents juridiques de CAP 10

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2017. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse DE L'HORLOGE 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 10. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 10

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2015, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse DE L'HORLOGE 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Co-gérant : PARENT Sébastien Jerome en fonction le 01 Décembre 2009 Co-gérant : BOURGEOIS Max en fonction le 26 Avril 2011 Co-gérant : CAUDAL Erwan en fonction le 06 Août 2012

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Co-gérant : PARENT Sébastien Jerome en fonction le 01 Décembre 2009 Co-gérant : MARTIN Frédéric en fonction le 26 Avril 2011 Co-gérant : BOURGEOIS Max en fonction le 26 Avril 2011

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2011-04-20

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Co-gérant : MARCANTONI Laurent en fonction le 01 Décembre 2009 Co-gérant : PARENT Sébastien Jerome en fonction le 01 Décembre 2009 Co-gérant : MARTIN Frédéric en fonction le 26 Avril 2011 Co-gérant : BOURGEOIS Max en fonction le 26 Avril 2011

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2011

Questions fréquentes sur CAP 10

Quel est le numéro SIREN de CAP 10 ?

Le numéro SIREN de CAP 10 est 517 885 679. Le SIRET de son siège social est 517 885 679 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95517885679.

Qui dirige CAP 10 ?

CAP 10 est dirigée par ERWAN CAUDAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 10 ?

Le siège social de CAP 10 est situé 23 RTE 23 Route de Nice VALBONNE, 06560 Valbonne.

CAP 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 10 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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