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CAP 10

Active
Siren879 411 692Société civile92800 PuteauxCréée le 28 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 10 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 411 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Marius Jacotot, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MELANIE LOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 10

Dénomination
CAP 10
SIREN
879 411 692
SIRET (siège)
879 411 692 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85879411692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 411 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2019
Siège social
9 RUE Marius Jacotot, 92800, Puteaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP 10

L'acquisition, la conservation, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers construits ou non construits, l'édification de toutes constructions, la location de ces biens

Finances de CAP 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 10

ML

MELANIE LOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

ST

SEBASTIEN TABOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de CAP 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92800 PuteauxSiègeActif

    879 411 692 00020 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 92100 Boulogne-BillancourtFermé

    879 411 692 00012 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 10. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABOURET Sébastien, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TABOURET Mélanie, France, Jacqueline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-11-06

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2019

Questions fréquentes sur CAP 10

Quel est le numéro SIREN de CAP 10 ?

Le numéro SIREN de CAP 10 est 879 411 692. Le SIRET de son siège social est 879 411 692 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85879411692.

Qui dirige CAP 10 ?

CAP 10 est dirigée par MELANIE LOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 10 ?

Le siège social de CAP 10 est situé 9 RUE Marius Jacotot, 92800 Puteaux.

CAP 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 10.

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