CAP 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 10 est une société civile immatriculée le 29 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 515 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Emile Augier, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE Le Foll, autre.
Fiche d'identité de CAP 10
INSEE- Dénomination
- CAP 10
- SIREN
- 890 515 562
- SIRET (siège)
- 890 515 562 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52890515562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 515 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2020
- Siège social
- 10 BD EMILE AUGIER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 10
La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de CAP 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 10
INSEECAP W
Autre
Depuis la création (29 octobre 2020) · 5 ans
Établissements de CAP 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
890 515 562 00019 · ouvert le 23 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 10
INPIComptes annuels de CAP 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 10. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025012706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 23/03461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-29 · Début d'activité : 2020-10-23
- création
Date d'effet : 29 octobre 2020
Questions fréquentes sur CAP 10
Quel est le numéro SIREN de CAP 10 ?
Le numéro SIREN de CAP 10 est 890 515 562. Le SIRET de son siège social est 890 515 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52890515562.
Qui dirige CAP 10 ?
CAP 10 est dirigée par CECILE Le Foll, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 10 ?
Le siège social de CAP 10 est situé 10 bd Emile Augier, 75016 Paris.
CAP 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 10.
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