Cap 10
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 2,8 M€
- Effectif
- 950tranche Sirene
Cap 10 est une SAS immatriculée le 22 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 665 784. Son siège social est situé 26 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 950 salariés. Xavier LETY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Cap 10
INSEE- Dénomination
- Cap 10
- SIREN
- 937 665 784
- SIRET (siège)
- 937 665 784 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80937665784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 665 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 804 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Effectif
- 950
- Siège social
- 26 RUE DE LA HAIE COQ, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de Cap 10
L'exploitation, directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs et la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres.
Finances de Cap 10
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 juillet 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de Cap 10
INSEEÉtablissements de Cap 10
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
937 665 784 00024 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4931Z
- 95400 VILLIERS-LE-BELActif
937 665 784 00032 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4931Z
- 93200 SAINT-DENISActif
937 665 784 00040 · NAF 7010Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
937 665 784 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Cap 10
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Cap 10
INPICap 10 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de Cap 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cap 10. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025012706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 23/03461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cap 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cap 10
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Président : Lety Xavier Pierre Marie Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
Questions fréquentes sur Cap 10
Quel est le numéro SIREN de Cap 10 ?
Le numéro SIREN de Cap 10 est 937 665 784. Le SIRET de son siège social est 937 665 784 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80937665784.
Qui dirige Cap 10 ?
Cap 10 est dirigée par Xavier LETY, président de sas.
Où se situe le siège social de Cap 10 ?
Le siège social de Cap 10 est situé 26 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers.
Cap 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, Cap 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cap 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap 10.
Combien de salariés compte Cap 10 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, Cap 10 emploie 950 salariés.
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