CAP'10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP'10 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 697 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 333 RUE de LEERS, 59150 Wattrelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Frédéric DEVIANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP'10
INSEE- Dénomination
- CAP'10
- SIREN
- 952 697 282
- SIRET (siège)
- 952 697 282 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50952697282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 697 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 333 RUE de LEERS, 59150, Wattrelos
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP'10
L'achat, la vente et la détention de tous titres de participations et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créés ou à créer ; l'assistance de ces entreprises et sociétés par la fourniture de prestations de services de toute nature, et d'une manière générale, le développement et l'assistance à toute entreprise ; l'animation de la direction de toutes sociétés apparentées ou dépendant du groupe contrôlé par la Société ; l'exercice de mandats sociaux, la direction et la gestion de sociétés
Finances de CAP'10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP'10
INSEEÉtablissements de CAP'10
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59150 WattrelosSiègeActif
952 697 282 00020 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6630Z
- 59115 LeersFermé
952 697 282 00012 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CAP'10
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP'10
INPICAP'10 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAP'10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'10. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025012706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 07 août 2025 · N° 23/03461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP'10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP'10
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur CAP'10
Quel est le numéro SIREN de CAP'10 ?
Le numéro SIREN de CAP'10 est 952 697 282. Le SIRET de son siège social est 952 697 282 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50952697282.
Qui dirige CAP'10 ?
CAP'10 est dirigée par Frédéric DEVIANNE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP'10 ?
Le siège social de CAP'10 est situé 333 RUE de LEERS, 59150 Wattrelos.
CAP'10 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP'10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP'10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'10.
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