CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP est une SAS immatriculée le 15 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 338 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 D CHE le Mouchairas Sud, 11590 Cuxac-d'Aude. Son activité principale relève du code NAF 4791B. SEBASTIEN FOURNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
107 338 311
SIRET (siège)
107 338 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68107338311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 338 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
2 D CHE le Mouchairas Sud, 11590, Cuxac-d'Aude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP

Vente de produits d'hygiène et couches destiné aux crèches

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

SF

SEBASTIEN FOURNIER

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 Cuxac-d'AudeSiègeActif

    107 338 311 00015 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 107 338 311. Le SIRET de son siège social est 107 338 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68107338311.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par SEBASTIEN FOURNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 2 D CHE le Mouchairas Sud, 11590 Cuxac-d'Aude.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.