Cap 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 M€
- Effectif
- 750tranche Sirene
Cap 11 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 665 826. Elle est domiciliée 2 rue de la Haute Quinte, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z et emploie 750 salariés. La direction est assurée par Xavier LETY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Cap 11
INSEE- Dénomination
- Cap 11
- SIREN
- 937 665 826
- SIRET (siège)
- 937 665 826 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12937665826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 665 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 400 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Effectif
- 750
- Siège social
- 2 RUE DE LA HAUTE QUINTE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de Cap 11
L'exploitation, directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs et la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres.
Finances de Cap 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cap 11
INSEEÉtablissements de Cap 11
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
937 665 826 00023 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4931Z
- 94320 THIAISActif
937 665 826 00031 · NAF 7010Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
937 665 826 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Cap 11
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Cap 11
INPICap 11 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de Cap 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Cap 11 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cap 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cap 11
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-26
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Accords collectifs de Cap 11
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de Cap 11 a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Protocole d'accord préélectoral du CSE et du CDAccord
Signé le 25 septembre 2026 · en vigueur à partir du 25 septembre 2026 · jusqu'au 24 septembre 2030 · dépôt n° T09426060918
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur Cap 11
Quel est le numéro SIREN de Cap 11 ?
Le numéro SIREN de Cap 11 est 937 665 826. Le SIRET de son siège social est 937 665 826 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12937665826.
Qui dirige Cap 11 ?
Cap 11 est dirigée par Xavier LETY, président de sas.
Où se situe le siège social de Cap 11 ?
Le siège social de Cap 11 est situé 2 rue de la Haute Quinte, 94000 Creteil.
Cap 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, Cap 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cap 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap 11.
Combien de salariés compte Cap 11 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, Cap 11 emploie 750 salariés.
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