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CAP 110

Active
Siren449 557 230Société civile13010 MARSEILLECréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 557 230, CAP 110 est une société civile créée le 23 juillet 2003. Elle est domiciliée 31 av de la Capelette, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP 110

Dénomination
CAP 110
SIREN
449 557 230
SIRET (siège)
449 557 230 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95449557230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 557 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
31 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP 110

Supports juridiques de programmes

Finances de CAP 110

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 110

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP 110

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    449 557 230 00025 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 4110D

  • 26000 VALENCEFermé

    449 557 230 00017 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP 110

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP 110

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 110. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 110

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 110. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP 110. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 110 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 110

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COUTURIER Jean nom d'usage : COUTURIER Jean n'est plus gérant.. COUTURIER Jean nom d'usage : COUTURIER Jean devient liquidateur.. MATTERA Renaud nom d'usage : MATTERA Renaud n'est plus gérant.. MATTERA Renaud nom d'usage : MATTERA Renaud devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur CAP 110

Quel est le numéro SIREN de CAP 110 ?

Le numéro SIREN de CAP 110 est 449 557 230. Le SIRET de son siège social est 449 557 230 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449557230.

Où se situe le siège social de CAP 110 ?

Le siège social de CAP 110 est situé 31 av de la Capelette, 13010 Marseille.

CAP 110 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 110 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 110 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 110.

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