CAP 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
CAP 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 900 043. Elle est domiciliée 20 rue Saint-Nicolas, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT Moisselin, gérant.
Fiche d'identité de CAP 12
INSEE- Dénomination
- CAP 12
- SIREN
- 422 900 043
- SIRET (siège)
- 422 900 043 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87422900043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 900 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- 20 RUE SAINT-NICOLAS, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP 12
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT
Finances de CAP 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 12
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020
Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles - SYNDEAC
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP 12
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
422 900 043 00023 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
422 900 043 00015 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 703C
Documents juridiques de CAP 12
INPIComptes annuels de CAP 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bachammar, Abderrahmane ; nomination du Gérant : Moisselin, Vincent Denis Guy
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur CAP 12
Quel est le numéro SIREN de CAP 12 ?
Le numéro SIREN de CAP 12 est 422 900 043. Le SIRET de son siège social est 422 900 043 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422900043.
Qui dirige CAP 12 ?
CAP 12 est dirigée par VINCENT Moisselin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 12 ?
Le siège social de CAP 12 est situé 20 rue Saint-Nicolas, 75012 Paris.
CAP 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 12.
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