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CAP 12 POINTS

Fermée
Siren794 172 007549944440 PanneceRadiée le 27 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 172 007, CAP 12 POINTS est une 5499 créée le 10 juillet 2013. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue des Sources, 44440 Pannece. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B. EMMANUELLE GROLLEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. CAP 12 POINTS a été radiée le 27 avril 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAP 12 POINTS

Dénomination
CAP 12 POINTS
SIREN
794 172 007
SIRET (siège)
794 172 007 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93794172007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 172 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
10 juillet 2013
Date de radiation
27 avril 2020
Siège social
15 RUE 15 rue des Sources , 44440, Pannece
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAP 12 POINTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 12 POINTS

EG

EMMANUELLE GROLLEAU

Liquidateur

Anciens dirigeants (2)

ED

Emmanuelle Jacqueline Françoise Daniel,

modification du Liquidateur Grolleau, nom d'usage · de décembre 2019 à mai 2020

GD

Grégory Pierre Daniel,

Gérant · de juillet 2013 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 12 POINTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44440 PanneceSiègeFermé

    794 172 007 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 8559B

Documents juridiques de CAP 12 POINTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP 12 POINTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 12 POINTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 12 POINTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 12 POINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP 12 POINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 12 POINTS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Grolleau, nom d'usage : Daniel, Emmanuelle Jacqueline Françoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Daniel, Grégory Pierre, nomination du Gérant : Grolleau, nom d'usage : Daniel, Emmanuelle Jacqueline Françoise

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-10

  1. radiation

    Date d'effet : 27 avril 2020

Questions fréquentes sur CAP 12 POINTS

Quel est le numéro SIREN de CAP 12 POINTS ?

Le numéro SIREN de CAP 12 POINTS est 794 172 007. Le SIRET de son siège social est 794 172 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794172007.

Qui dirige CAP 12 POINTS ?

CAP 12 POINTS est dirigée par EMMANUELLE GROLLEAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP 12 POINTS ?

Le siège social de CAP 12 POINTS est situé 15 RUE 15 rue des Sources, 44440 Pannece.

CAP 12 POINTS est-elle toujours en activité ?

Non, CAP 12 POINTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2020.

CAP 12 POINTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 12 POINTS.

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