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CAP 13

Active
Siren803 258 763SARL75014 PARISCréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 258 763, CAP 13 est une SARL créée le 2 juillet 2014. Elle est domiciliée 4 rue Edmond Rousse, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par HOSSAN Biakaroui, gérant.

Fiche d'identité de CAP 13

Dénomination
CAP 13
SIREN
803 258 763
SIRET (siège)
803 258 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63803258763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 258 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
4 RUE EDMOND ROUSSE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 13

Commerces inter-entreprises tous corps d'état.

Finances de CAP 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 13

HB

HOSSAN Biakaroui

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CAP 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    803 258 763 00017 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAP 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAP 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 13. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/03787

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2025 · N° 25/00789

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-20

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur CAP 13

Quel est le numéro SIREN de CAP 13 ?

Le numéro SIREN de CAP 13 est 803 258 763. Le SIRET de son siège social est 803 258 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63803258763.

Qui dirige CAP 13 ?

CAP 13 est dirigée par HOSSAN Biakaroui, gérant.

Où se situe le siège social de CAP 13 ?

Le siège social de CAP 13 est situé 4 rue Edmond Rousse, 75014 Paris.

CAP 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 13.

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