CheckersProcédures

CAP 13

Fermée
Siren849 542 626SAS93100 MONTREUILRadiée le 30 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 13 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2021, identifiée par le SIREN 849 542 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GILLOT en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2024.

Fiche d'identité de CAP 13

Dénomination
CAP 13
SIREN
849 542 626
SIRET (siège)
849 542 626 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32849542626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 542 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 janvier 2021
Date de radiation
30 août 2024
Siège social
86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CAP 13

Conseil et assistance en gestion des entreprises, toutes prestations de services.

Finances de CAP 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 13

PG

PHILIPPE GILLOT

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

Anciens dirigeants (3)

E

ELLEP

Président · de janvier 2021 à avril 2023

FL

Franck LEROY

Président · de novembre 2021 à décembre 2022

EB

Eric BOTTE

Président · de décembre 2021 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    849 542 626 00023 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 7022Z

  • 75013 PARISFermé

    849 542 626 00015 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP 13

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 décembre 2024. Clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Philippe GILLOT pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2024 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2023 désignant mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CAP 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 13

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-07-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Philippe GILLOT pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2023 désignant mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : GILLOT Philippe

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : ELLEP

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : LEROY Franck

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : BOTTE Eric

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : LEROY Franck

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2019-04-01

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Botte, Eric ; nomination du Président : ELLEP

  1. radiation

    Date d'effet : 30 août 2024

Questions fréquentes sur CAP 13

Quel est le numéro SIREN de CAP 13 ?

Le numéro SIREN de CAP 13 est 849 542 626. Le SIRET de son siège social est 849 542 626 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32849542626.

Qui dirige CAP 13 ?

CAP 13 est dirigée par PHILIPPE GILLOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP 13 ?

Le siège social de CAP 13 est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

CAP 13 est-elle toujours en activité ?

Non, CAP 13 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2024.

CAP 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.