CAP 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 13 est une SCI immatriculée le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 378 576. Son siège social est situé 2 rue de la Clairiere aux Pins, 33185 Le Haillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DUCASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP 13
INSEE- Dénomination
- CAP 13
- SIREN
- 921 378 576
- SIRET (siège)
- 921 378 576 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72921378576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 378 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 2 RUE DE LA CLAIRIERE AUX PINS, 33185, LE HAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 13
Location immobilière
Finances de CAP 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
BFR Conseils
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de CAP 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33185 LE HAILLANSiègeActif
921 378 576 00018 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 13
INPIComptes annuels de CAP 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 13. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2023-01-02
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur CAP 13
Quel est le numéro SIREN de CAP 13 ?
Le numéro SIREN de CAP 13 est 921 378 576. Le SIRET de son siège social est 921 378 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72921378576.
Qui dirige CAP 13 ?
CAP 13 est dirigée par PIERRE DUCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 13 ?
Le siège social de CAP 13 est situé 2 rue de la Clairiere aux Pins, 33185 Le Haillan.
CAP 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 13.
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