Cap 13
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 3,4 M€
- Effectif
- 826tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 665 883, Cap 13 est une SAS créée le 22 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Belliard - Centre Opérationnel Bus de Belliard, 75018 Paris 18e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 826 salariés. Elle est dirigée par Xavier LETY, président de sas.
Fiche d'identité de Cap 13
INSEE- Dénomination
- Cap 13
- SIREN
- 937 665 883
- SIRET (siège)
- 937 665 883 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86937665883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 665 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 400 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Effectif
- 826
- Siège social
- 29 RUE BELLIARD - CENTRE OPÉRATIONNEL BUS DE BELLIARD, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Cap 13
L'exploitation, directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs et la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres.
Finances de Cap 13
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de Cap 13
INSEEÉtablissements de Cap 13
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif
937 665 883 00024 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 4931Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTActif
937 665 883 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Cap 13
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Cap 13
INPICap 13 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de Cap 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cap 13. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cap 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cap 13
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-22
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
Questions fréquentes sur Cap 13
Quel est le numéro SIREN de Cap 13 ?
Le numéro SIREN de Cap 13 est 937 665 883. Le SIRET de son siège social est 937 665 883 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86937665883.
Qui dirige Cap 13 ?
Cap 13 est dirigée par Xavier LETY, président de sas.
Où se situe le siège social de Cap 13 ?
Le siège social de Cap 13 est situé 29 rue Belliard - Centre Opérationnel Bus de Belliard, 75018 Paris 18e Arrondissement.
Cap 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, Cap 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cap 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap 13.
Combien de salariés compte Cap 13 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, Cap 13 emploie 826 salariés.
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