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Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
3,4 M€
Effectif
826tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 665 883, Cap 13 est une SAS créée le 22 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Belliard - Centre Opérationnel Bus de Belliard, 75018 Paris 18e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 826 salariés. Elle est dirigée par Xavier LETY, président de sas.

Fiche d'identité de Cap 13

Dénomination
Cap 13
SIREN
937 665 883
SIRET (siège)
937 665 883 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86937665883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 665 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 400 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 novembre 2024
Effectif
826
Siège social
29 RUE BELLIARD - CENTRE OPÉRATIONNEL BUS DE BELLIARD, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Cap 13

L'exploitation, directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs et la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres.

Finances de Cap 13

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2025

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de Cap 13

XL

Xavier LETY

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an

Établissements de Cap 13

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    937 665 883 00024 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 4931Z

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTActif

    937 665 883 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Cap 13

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de Cap 13

Cap 13 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

25 juillet 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de Cap 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cap 13. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 18/03787

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2025 · N° 25/00789

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Cap 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cap 13

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024

Questions fréquentes sur Cap 13

Quel est le numéro SIREN de Cap 13 ?

Le numéro SIREN de Cap 13 est 937 665 883. Le SIRET de son siège social est 937 665 883 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86937665883.

Qui dirige Cap 13 ?

Cap 13 est dirigée par Xavier LETY, président de sas.

Où se situe le siège social de Cap 13 ?

Le siège social de Cap 13 est situé 29 rue Belliard - Centre Opérationnel Bus de Belliard, 75018 Paris 18e Arrondissement.

Cap 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, Cap 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cap 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap 13.

Combien de salariés compte Cap 13 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, Cap 13 emploie 826 salariés.