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CAP 14

Active
Siren822 552 733SCI77950 Montereau-sur-le-JardCréée le 15 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 552 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 CHE 7 Chemin d'Eprunes, 77950 Montereau-sur-le-Jard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN ARMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 14

Dénomination
CAP 14
SIREN
822 552 733
SIRET (siège)
822 552 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36822552733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 552 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2016
Siège social
7 CHE 7 Chemin d'Eprunes , 77950, Montereau-sur-le-Jard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 14

L'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits de nature immobilière.

Finances de CAP 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 14

PA

PIERRICK ARMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

CA

CHRISTIAN ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

AM

ANNE MAERTENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CAP 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77950 Montereau-sur-le-JardSiègeActif

    822 552 733 00013 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur CAP 14

Quel est le numéro SIREN de CAP 14 ?

Le numéro SIREN de CAP 14 est 822 552 733. Le SIRET de son siège social est 822 552 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36822552733.

Qui dirige CAP 14 ?

CAP 14 est dirigée par CHRISTIAN ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 14 ?

Le siège social de CAP 14 est situé 7 CHE 7 Chemin d'Eprunes, 77950 Montereau-sur-le-Jard.

CAP 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 14.

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