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CAP 15

Active
Siren422 821 645SCI20137 PORTO-VECCHIOCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 821 645, CAP 15 est une SCI créée le 13 juin 2023. Elle est domiciliée 13 Ham Turriccioli Ii, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER GOMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 15

Dénomination
CAP 15
SIREN
422 821 645
SIRET (siège)
422 821 645 00039
N° TVA intracommunautaire
FR21422821645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 821 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 722,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2023
Siège social
13 HAM TURRICCIOLI II, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP 15

La disposition, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriét

Finances de CAP 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 15

OG

OLIVIER GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CAP 15

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif

    422 821 645 00039 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    422 821 645 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 702C

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    422 821 645 00021 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 15. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-31

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur CAP 15

Quel est le numéro SIREN de CAP 15 ?

Le numéro SIREN de CAP 15 est 422 821 645. Le SIRET de son siège social est 422 821 645 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422821645.

Qui dirige CAP 15 ?

CAP 15 est dirigée par OLIVIER GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CAP 15 ?

Le siège social de CAP 15 est situé 13 Ham Turriccioli Ii, 20137 Porto-Vecchio.

CAP 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 15.

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