CheckersProcédures

CAP 15

Fermée
Siren451 346 589SARL75015 PARISRadiée le 14 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,4 M€
Effectif
Non publié

CAP 15 est une SARL immatriculée le 29 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 346 589. Son siège social est situé 1 quai de Grenelle 1 A 13, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z. DOMINIQUE RELIER-DUBOSQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CAP 15 date du 14 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP 15

Dénomination
CAP 15
SIREN
451 346 589
SIRET (siège)
451 346 589 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95451346589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 346 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 400 611 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
29 décembre 2003
Date de radiation
14 juin 2023
Siège social
1 QUAI DE GRENELLE 1 A 13, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de CAP 15

CENTRE INTERNATIONAL D'AFFAIRES DE CONGRES ET DE RECEPTION AVEC OU SANS RESTAURATION

Finances de CAP 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 15

CB

CLEMENT Bizouard

Commissaire aux comptes suppléant

SG

SERGE Godard

Commissaire aux comptes titulaire

DR

DOMINIQUE RELIER-DUBOSQ

Gérant

Établissements de CAP 15

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    451 346 589 00026 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 8230Z

  • 75008 PARISFermé

    451 346 589 00018 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 7010Z

  • 75015 PARISFermé

    451 346 589 00034 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP 15

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 15

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 15. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2015. Clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient l'administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris jusqu'à la finalisation des actes de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAP 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 15

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient l'administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris jusqu'à la finalisation des actes de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET MICHEL BOIVIN, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Godard, Serge, Commissaire aux comptes suppléant partant : Frydlender, Lucien, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bizouard, Clément

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur CAP 15

Quel est le numéro SIREN de CAP 15 ?

Le numéro SIREN de CAP 15 est 451 346 589. Le SIRET de son siège social est 451 346 589 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95451346589.

Qui dirige CAP 15 ?

CAP 15 est dirigée par DOMINIQUE RELIER-DUBOSQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 15 ?

Le siège social de CAP 15 est situé 1 quai de Grenelle 1 A 13, 75015 Paris.

CAP 15 est-elle toujours en activité ?

Non, CAP 15 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2023.

CAP 15 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 15 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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