CAP 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 044 003, CAP 15 est une SCI créée le 15 décembre 2014. Elle est domiciliée 55 rue d'Inkermann, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE TACQUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP 15
INSEE- Dénomination
- CAP 15
- SIREN
- 534 044 003
- SIRET (siège)
- 534 044 003 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR93534044003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 044 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 55 RUE D'INKERMANN, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP 15
La location, en meublé ou non, de biens immobiliers et la réalisation de toutes prestations de services annexes, et notamment de prestations para-hôtelières ; L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers ; À titre exceptionnel, la vente ou l'apport des biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire ; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de CAP 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 15
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de CAP 15
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
534 044 003 00034 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
534 044 003 00018 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
534 044 003 00026 · ouvert le 26 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 15
INPIComptes annuels de CAP 15
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 15. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-21.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 15
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : TACQUARD Aurélie Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : TACQUARD Aurélie Marie Associé indéfiniment responsable : BOREL Xavier Denis Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-08 · Début d'activité : 2011-07-18
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur CAP 15
Quel est le numéro SIREN de CAP 15 ?
Le numéro SIREN de CAP 15 est 534 044 003. Le SIRET de son siège social est 534 044 003 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93534044003.
Qui dirige CAP 15 ?
CAP 15 est dirigée par AURELIE TACQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CAP 15 ?
Le siège social de CAP 15 est situé 55 rue d'Inkermann, 35000 Rennes.
CAP 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 15.
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