Cap 15
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Cap 15 est une SAS immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 197 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 quai de la Rapée, 75012 Paris 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Xavier LETY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Cap 15
INSEE- Dénomination
- Cap 15
- SIREN
- 999 197 379
- SIRET (siège)
- 999 197 379 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82999197379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 197 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 54 QUAI DE LA RAPÉE, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Cap 15
L'exploitation, directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs et la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres.
Finances de Cap 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cap 15
INSEEÉtablissements de Cap 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
999 197 379 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Cap 15
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Cap 15
INPICap 15 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de Cap 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cap 15. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-21.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cap 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cap 15
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur Cap 15
Quel est le numéro SIREN de Cap 15 ?
Le numéro SIREN de Cap 15 est 999 197 379. Le SIRET de son siège social est 999 197 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82999197379.
Qui dirige Cap 15 ?
Cap 15 est dirigée par Xavier LETY, président de sas.
Où se situe le siège social de Cap 15 ?
Le siège social de Cap 15 est situé 54 quai de la Rapée, 75012 Paris 12e Arrondissement.
Cap 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, Cap 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cap 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap 15.
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