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Cap 16

Active
Siren999 197 676SAS75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTCréée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Cap 16 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 197 676. Son siège social est situé 54 quai de la Rapée, 75012 Paris 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Xavier LETY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Cap 16

Dénomination
Cap 16
SIREN
999 197 676
SIRET (siège)
999 197 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03999197676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 197 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 décembre 2025
Siège social
54 QUAI DE LA RAPÉE, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Cap 16

L'exploitation, directement ou indirectement, par ses propres moyens ou les moyens de tiers, de transports publics routiers de personnes et plus généralement de tous services de transport de voyageurs et la réalisation ou la modernisation de réseaux ou systèmes, au moyen de concessions ou autres.

Finances de Cap 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Cap 16

XL

Xavier LETY

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Cap 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    999 197 676 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Cap 16

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Cap 16

Cap 16 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de Cap 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cap 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Cap 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Cap 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Cap 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2025

Questions fréquentes sur Cap 16

Quel est le numéro SIREN de Cap 16 ?

Le numéro SIREN de Cap 16 est 999 197 676. Le SIRET de son siège social est 999 197 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03999197676.

Qui dirige Cap 16 ?

Cap 16 est dirigée par Xavier LETY, président de sas.

Où se situe le siège social de Cap 16 ?

Le siège social de Cap 16 est situé 54 quai de la Rapée, 75012 Paris 12e Arrondissement.

Cap 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, Cap 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Cap 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cap 16.

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