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CAP 16 CONSEIL

Active
Siren527 832 372SARL16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISCréée le 12 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 16 CONSEIL est une SARL immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 832 372. Son siège social est situé 14 av de Verdun, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CAP 16 CONSEIL

Dénomination
CAP 16 CONSEIL
SIREN
527 832 372
SIRET (siège)
527 832 372 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64527832372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 832 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
14 AV DE VERDUN, 16110, LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 16 CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CAP 16 CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 16 CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

PA

Pierre jean Christian ALBERT

Gérant · de octobre 2010 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 16 CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISSiègeActif

    527 832 372 00017 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP 16 CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP 16 CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 16 CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 16 CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 16 CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 16 CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 16 CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 16 CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur CAP 16 CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAP 16 CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAP 16 CONSEIL est 527 832 372. Le SIRET de son siège social est 527 832 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64527832372.

Où se situe le siège social de CAP 16 CONSEIL ?

Le siège social de CAP 16 CONSEIL est situé 14 av de Verdun, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois.

CAP 16 CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 16 CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 16 CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 16 CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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