CheckersProcédures

CAP 17

Active
Siren383 039 690SARL17500 JONZACCréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

CAP 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1995, identifiée par le SIREN 383 039 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Fillaudeau, 17500 Jonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z. La direction est assurée par BERNARD CARTRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP 17

Dénomination
CAP 17
SIREN
383 039 690
SIRET (siège)
383 039 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46383039690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 039 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
26 678,58 €
Code NAF / APE
672Z
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
5 PL FILLAUDEAU, 17500, JONZAC
Établissements
5
Statut
Active

Finances de CAP 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 17

BC

BERNARD CARTRON

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de CAP 17

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 17500 JONZACSiègeFermé

    383 039 690 00011 · ouvert le 09 septembre 1991 · NAF 672Z

  • 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANFermé

    383 039 690 00029 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 672Z

  • 33130 BEGLESFermé

    383 039 690 00037 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 672Z

  • 33600 PESSACFermé

    383 039 690 00045 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 672Z

  • 33600 PESSACFermé

    383 039 690 00052 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 672Z

Documents juridiques de CAP 17

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Marques déposées par CAP 17

CAP 17 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP 17

Quel est le numéro SIREN de CAP 17 ?

Le numéro SIREN de CAP 17 est 383 039 690. Le SIRET de son siège social est 383 039 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383039690.

Qui dirige CAP 17 ?

CAP 17 est dirigée par BERNARD CARTRON, gérant.

Où se situe le siège social de CAP 17 ?

Le siège social de CAP 17 est situé 5 Pl Fillaudeau, 17500 Jonzac.

CAP 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 17.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Jonzac

Toutes les entreprises à Jonzac